CGV – funky loop

Bienvenu·e dans mon funky world

comme les tricots de ta grand-mère mais en mieux (sorry mamie)

Conditions générales de vente

1. Objet

Le site internet funky loop (www.funkyloop.fr, si après dénommé « le site ») propose un service de commande et de livraison d’accessoires de mode auprès de sa clientèle. Les conditions de la transaction sont définies par les présentes Conditions Générales de Ventes, ci-après dénommées « CGV »

La transaction est conclue entre Léa Murgia EI (ci-après dénommé Léa Murgia EI), entreprise individuelle dont la domiciliation administrative est située 1, rue Ribotti, 06300 Nice, inscrite sous le numéro SIREN 927484626 et exploitant du site internet www.funkyloop.fr et toute personne ci-après dénommé « le client », souhaitant bénéficier des produits proposés à la vente par Léa Murgia EI et du service de livraison associé, sans intention de les revendre par des acheteurs non professionnels.

Léa Murgia EI se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de ventes pour se conformer aux évolutions règlementaires en matière de vente à distance ou pour répondre aux évolutions de besoins de son activité. Seules les CGV disponibles sur le site www.funkyloop.fr au moment de la commande sont valables pour la transaction.

2. Définitions

« article » ou « produit » : bien proposé à la vente sur le site www.funkyloop.fr

« service » : acte de préparation de commande et de livraison auprès du client.

« commande » : décision d’acquisition d’un produit proposé à la vente sur le site www.funkyloop.fr suivi d’une sélection parmi les options proposées pour le produit en question, le choix du mode de livraison et d’un lieu de livraison suivi de l’acte de paiement.

« pré-commande » : commande d’un produit qui n’a pas encore été fabriqué ou en cours de fabrication.

« commande sur stock » : commande d’un produit déjà fabriqué et disponible dans les stocks de l’entreprise.

« client »: personne qui effectue la commande. Il s’agit d’une personne physique, majeure et en pleine possession de ses moyens au moment où elle passe la commande.

« colis » : produit fini emballé livré au client. Il est constitué d’un emballage de protection des produits, les produits commandés et des éventuels objets promotionnels ajoutés lors de la préparation de la commande.

« vendeur » : Léa Murgia EI.

« parties » : vendeur et client.

« utilisateur » : personne physique majeure et en pleine capacité de ses moyens, qui navigue sur le site internet www.funkyloop.fr

3. Acceptation des conditions générales de ventes

Chaque client doit prendre connaissance et accepter sans réserves les présentes Conditions Générales de Ventes avant de procéder à une quelconque commande.

Pour ce faire, il coche la case prévue à cet effet au moment de la commande « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Ventes ».

Léa Murgia EI pourra annuler l’exécution d’une commande si un quelconque manquement au respect de ces CGV de la part du client était observé.

Les présentes Conditions Générales de Ventes ou « CGV » s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par Léa Murgia EI sur son site internet www.funkyloop.fr

4. Accès et inscription sur le site

L’accès au service est possible sous réserve d’accès à un ordinateur, d’un téléphone portable ou d’une tablette et d’une connexion internet. Le site internet www.funkyloop.fr est accessible tous les jours, toute l’année. Le site peut momentanément ne pas être disponible dans le cas d’une interruption volontaire pour répondre à des besoins de maintenance ou pour toute autre raison ne dépendant pas de la volonté du vendeur.

Chaque utilisateur souhaitant effectuer une commande doit s’inscrire sur le site www.funkyloop.fr afin d’ouvrir un compte client. Ce compte client rassemble les informations nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation) ainsi que l’historique de commande de l’utilisateur. Le compte client permet également de suivre l’avancement du traitement des commandes en cours.

5. Produits

Léa Murgia EI présente sur le site www.funkyloop.fr les articles disponibles pour la vente.

Une description du produit est disponible sur chaque fiche produit, elle présente les caractéristiques essentielles du produit avec la plus grande exactitude possible, conformément à l’article 111.1 du code de la consommation.

Sont indiqués systématiquement sur chaque fiche produit les coloris et les tailles disponibles, la composition, le circuit de transformation du produit et les méthodes d’entretien.

Il est précisé que des variations de couleurs peuvent apparaître sur les produits en fonction de la qualité des écrans avec lesquels sont visionnées les photographies des produits et de la lumière servant à l’observation. Par ailleurs, les articles étant confectionnés avec un fil issu d’une production manufacturière, il est possible que des petites irrégularités soient observées. Cela n’affecte aucunement la qualité du produit ou son utilisation.

6. Pré-commande et commande sur stock

Il est possible pour le client de passer commande pour une pré-commande ou pour une commande sur stock en respectant la procédure mise en place par le site www.funkyloop.fr.

Les informations minimales et absolument requises pour passer commande sont le choix des options telles que le modèle, la taille et le coloris, les informations relatives à la création du compte client, le choix du transporteur, l’adresse de livraison et toute information nécessaire au bon déroulement de la livraison (téléphone, détail du bâtiment, étage, code porte, etc) ainsi que le renseignement de ses moyens de paiement au travers l’utilisation de la plateforme sécurisée WooPayments. Les informations sur les moyens de paiement ne sont pas enregistrées par le site www.funkyloop.fr

Toute commande, qu’elle soit en pré-commande ou sur stock implique une acceptation sans réserve des CGV.

Les factures sont émises dès que la commande est confirmée par le vendeur et sont disponibles sur l’espace client. Un bon de livraison est remis dans le colis lors de la livraison.

Pré-commande

Afin d’éviter la surproduction de vêtements, il peut être proposé aux utilisateurs de commander un article avant que celui-ci ne soit produit ou fabriqué ou alors qu’il est en cours de fabrication.

Il est possible au client de passer commande pour une pré-commande en respectant la procédure mise en place par le site www.funkyloop.fr

La période de livraison est disponible sur la fiche produit de l’article et est indiquée au minimum avec une précision au mois. Il s’agit d’une donnée indicative et en aucun cas contractuelle. Le vendeur s’engage cependant à mettre en œuvre tout le nécessaire au niveau de la production et de la livraison pour respecter ces délais indicatifs. Dans le cas où le vendeur serait dans l’impossibilité de respecter les délais communiqués, il informe le client par courrier électronique des nouveaux délais de livraison. En finalisant la commande, le client accepte sans réserve le délais de livraison mentionné dans la fiche produit.

Commande de produits en stock

Les produits sont fabriqués en modèles uniques ou en quantité très limitée.

Si un produit n’est plus disponible, il est toujours possible de contacter Léa Murgia EI pour une commande sur-mesure.

Sauf mention contraire indiquée sur le site www.funkyloop.fr, les commandes sont préparées et envoyées dans les 7 jours ouvrés qui suivent la commande. Les délais de livraisons sont mentionnés à titre indicatif sur le site www.funkyloop.fr et dépendent des transporteurs et de la zone de livraison.

Commande personnalisées

Les commandes personnalisées représentent la confection de produits sur-mesure, présentés dans la catégorie « vos commandes personnalisées » et sont réalisés selon un cahier des charges propre à chaque client qui les commande et ne sont pas régis par les présentes conditions générales de vente.

7. Prix

Le prix de chaque article est indiqué sur sa fiche produit sur le site www.funkyloop.fr toutes taxes comprises (TTC) et en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le prix appliqué pour le client sera celui en vigueur au moment du passage de sa commande. Le prix des articles affichés sur les fiches produits bénéficie du régime de franchise de TVA puisque le vendeur dépend du régime de la micro-entreprise, selon l’article 293B du CGI.

Les prix indiqués sont hors frais de livraison.

Les frais de livraisons sont calculés une fois le panier validé et en fonction des options de la quantité d’articles présents dans le panier et de la de livraisons choisies par l’utilisateur.

Tous frais associés à l’import de marchandise, que ce soient des frais de douanes, taxes d’importation ou taxes locales sont directement à la charge de l’acheteur qui en détient l’entière responsabilité.

8. Paiement

Le paiement est effectué sur la plateforme de paiement sécurisé WooPayments. Seuls les moyens de paiement acceptés par WooPayments, soient les cartes bancaires des réseaux Visa, Carte Bleue et Mastercard, American Express peuvent permettre de finaliser la commande, ainsi que les services de paiement Apple Pay et Google Pay. Il est aussi possible de payer en plusieurs fois sans frais avec Klarna.

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement.

Léa Murgia EI se réserve le droit d’annuler toute commande qui résulterait d’un usage frauduleux des moyens de paiement utilisés pour la commande. En aucun cas, Léa Murgia EI ne peut être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

Léa Murgia EI se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou en cas de non-paiement des sommes dues.

Léa Murgia EI se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif.

Léa Murgia ei se réserve également le droit d’annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif.

Les refus de commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieux à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci à été payé.

Les justes motifs sont notamment : produit non disponible en stock (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; paiement incomplet; si nous avons des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente; le prix de vente indiqué sur le site internet contenait une erreur; l’adresse que vous nous avez fournie n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.

Une fois le paiement accepté, une facture est émise et envoyée par courrier électronique, dans les 15 jours ouvrés qui suivent la vente, par le vendeur et est également disponible dans l’espace client. Une fois la commande réceptionnée, un bon de livraison est fourni dans le colis de la commande.

9. Livraison

La configuration du site permet de traiter directement les livraisons en France. Une configuration pour l’Europe et les Etats-Unis sera bientôt disponible. En attendant, le client est invité à prendre contact directement avec le service client de funky loop pour toute livraison en dehors de la France sur le site www.funkyloop.fr. Pour cela il lui suffit d’envoyer un courriel à l’adresse électronique hello@funkyloop.fr en précisant l’objet de sa demande. Le vendeur recherchera et proposera alors une solution adaptée.

Deux modes de réception de la commande sont proposés lors de la commande : la livraison à domicile et le click & collect. En raison de la qualité des produits vendus, des articles à production limité voire unique, les livraisons ne sont disponibles qu’en livraison à domicile contre signature, afin de bénéficier d’un envoi sécurisé et d’une indemnisation en cas de perte de colis. La livraison en point relais sera bientôt disponible.

La livraison en France est réalisée par Colissimo (service de La Poste), elle sera bientôt disponible avec Mondial Relay et Chronopost. Le choix du transporteur ne peut être modifié une fois la commande réalisée.

Dans le cas où la livraison a lieu dans un pays autre que la France, le client est considéré comme l’importateur des biens commerciaux contenus dans la commande. À ce titre, il doit respecter la règlementation en vigueur du pays d’importation et s’acquitter de toutes les formalités et frais liés à l’importation des articles composants sa commande. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable si le client ne s’acquittait pas de la responsabilité qui est la sienne de régler toutes les formalités et frais liés à l’import. En aucun cas le vendeur ne remboursera une commande qui ne serait pas arrivée à bon port du fait de négligences par le client des lois et règlementations en vigueur dans le pays d’importation.

Il incombe au client de renseigner toutes les informations nécessaires et exactes pour s’assurer du bon déroulement de la livraison.

La livraison est considérée comme effectuée dès lors que le système de suivi et de traçabilité mis en place par le transporteur indique que le colis a été réceptionné.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sur le site.

Colissimo

Avec la livraison Colissimo, la livraison est réalisée à l’adresse mentionnée lors de la prise de la commande que ce soit au domicile du client ou dans un lieu identifié et lui permettant de réceptionner le colis en main propre. Les livraisons dans les hôtels et boîtes postales ne sont pas acceptées.

Le client peut suivre l’état d’avancement de la livraison de sa commande grâce au numéro de suivi qui lui sera fourni par le vendeur dans un mail de confirmation.

Les délais de livraisons sont mentionnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement légal. Les délais de livraisons peuvent être affectés par le niveau de charge des transporteurs, ainsi que toute autre modalité qui ne résulte ni de la volonté du vendeur, ni de celle du transporteur.

La commande sera remise contre signature attestant de la bonne réception du colis contenant la commande. Les livraisons avec Colissimo sont effectuées du lundi au samedi à l’adresse de livraison. Aucune livraison n’a lieu les dimanches et jours fériés.

Dans le cas où l’acheteur n’est pas disponible au moment de la livraison, le colis contenant la commande est réorienté vers un centre dans lequel le client pourra venir récupérer sa commande dans les 15 jours suivant la première présentation de Colissimo ou de son partenaire à l’adresse de livraison. Toutes les informations nécessaires à la réception du colis seront transmises au client au travers d’un bon déposé dans sa boite aux lettres ou d’un courrier électronique.

10. CLick & Collect

Le click & collect permet au client de récupérer leur commande directement dans un lieu définit lors du paiement et de la validation de la commande sans passer par le mode de livraison. Le click & collect est disponible à l’Ouvre-Boîte au 6 rue Benoit Bunico, 06300 Nice, les lundi et jeudi de 17h à 19h ainsi qu’à Skola au 119 Av. des Alpes, 06800 Cagnes-sur-Mer, les mercredi et samedi de 11h à 19h. Un mail de confirmation sera envoyé dès que la commande sera disponible dans un de ces point de retrait.

11. Réception des produits et transfert de risques

Le client, ou tout tiers désigné par le client, est responsable de vérifier l’état du colis au moment de la réception. Si l’état extérieur du colis laisse supposer des dommages dans la commande qu’il contient, le client est invité à refuser la livraison et à signaler par mail à hello@funkyloop.fr les raisons de son refus, accompagnés d’une photo du colis.

Une fois le colis réceptionné, tout risque de perte ou d’endommagement des articles composant la commande qu’il contient, est transféré au client. Le vendeur ou le transporteur ne peuvent être tenus pour responsable des pertes ou dommages du colis une fois que celui-ci a été réceptionné par le client.

12. Droit de rétractation et remboursement

L’article L.221-18 du code de la consommation prévoit un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour que le client puisse exercer son droit de rétractation. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un autre jour non ouvrable, il est prolongé au jour ouvrable suivant. Le client a la possibilité ou non de fournir une justification pour sa rétractation.

Le droit de rétractation à l’ensemble de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, la première étape consiste pour le client à envoyer un mail au service client du vendeur hello@funkyloop.fr avec l’objet suivant : « Droit de rétractation + Référence de la commande ».

Le client peut également transmettre au vendeur cette demande par voie postale en adressant son courrier à Léa Murgia EI, 1 rue Ribotti, 06300 Nice. Le cachet de la poste fera alors foi.

Le client devra alors retourner l’ensemble de la commande dans les 14 jours qui suivent le jour de la livraison en adressant son colis à Léa Murgia EI, 1 rue Ribotti, 06300 Nice. Le cachet de la poste fera foi.

Le client s’engage à fournir les meilleurs efforts pour que le colis contenant la commande arrive dans de bonnes conditions. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état neuf, non lavés, non portés et avec leurs étiquettes d’origines, et tout document que la commande comportait, y compris les notes d’entretien.

Aucune commande dont un ou plusieurs articles ont été portés, lavés, endommagés ou détruits ne pourra faire l’objet d’une demande de rétractation.

Les frais de retours sont à la charge du client. Un bon de retour à imprimer sera alors transmis par le vendeur au client par voie électronique. Les articles retournés doivent être accompagnés du bon de livraison transmis lors de la réception du colis.

Les produits réalisées dans le cadre d’une commande sur-mesure ne peuvent pas l’objet d’un retour ni d’un remboursement.

En cas de demande de remboursement, les produits offerts doivent être renvoyés ou s’ils sont gardés leur montant déduit du remboursement.

Le remboursement s’effectuera après réception et vérification par le vendeur de l’état dans lequel les articles concernés ont été retournés et en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’acheteur au moment de l’achat. Le vendeur invite en amont le client à bien vérifier que ses moyens de paiement sont toujours disponibles et valides pour effectuer le remboursement sans encombre. Dans le cas contraire, le client s’engage à communiquer les coordonnées bancaires du compte sur lesquels le remboursement est attendu. Seul les comptes bancaires détenus par le client lui-même seront acceptés pour effectuer le virement du remboursement. Le remboursement aura lieu dans les 10 jours ouvrés suivant la réception des articles.

Si aucune demande de droit de rétractation n’est formulé par le client au vendeur dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande, alors la commande est considérée comme ferme et il ne sera plus possible de bénéficier d’un remboursement.

Limites au droit de rétractation

Le client s’engage à ne pas faire un usage abusif du droit de rétractation. Le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser une commande retournée incomplète (y compris les étiquettes, boutons, notes d’entretien) ou dont les articles ont été abîmés, utilisés, lavés, endommagés, salis ou détériorés.

12. Échanges et retours

Dès réception du colis contenant la commande du client, celui-ci dispose de 14 jours suivant le jour de la livraison pour effectuer un échange ou un retour.

L’échange consiste pour le vendeur à offrir la possibilité au client de choisir un article au tarif équivalent à celui retourné, sans frais.

Il peut s’agir du même article avec des options différentes de taille ou de coloris ou d’un article différent au même tarif. Si l’article demandé en guise d’échange par le client n’est pas disponible en stock, le vendeur propose alors le remboursement du montant correspondant aux articles retournés.

Les articles échangés seront adressés sous 10 jours ouvrés au client.

Pour échanger un produit, la première étape consiste pour le client à envoyer un mail à l’adresse hello@funkyloop.fr avec l’objet suivant : « Echange + Référence de la commande » et de préciser les articles retournés et ceux désirés afin de permettre au vendeur de vérifier leur disponibilité.

Pour retourner un produit, la première étape consiste pour le client à envoyer un mail à l’adresse hello@funkyloop.fr avec l’objet suivant et « Retour + référence de la commande » et de mentionner les articles de la commande concernés par le retour.

Les frais d’envoi des articles retournés sont alors à la charge du vendeur. (Un bon de retour à imprimer sera alors transmis par le vendeur au client par voie électronique. Les articles retournés doivent être accompagnés du bon de livraison qui était dans le colis lors de la réception et d’une mention explicite des articles retournés sur le bon de livraison. Les articles non retournés doivent être rayés du bon de livraison accompagnant les articles retournés.)

Le client s’engage à fournir les meilleurs efforts pour que le colis contenant les articles retournés sur lesquels il a exercé son droit de rétractation arrive dans de bonnes conditions et dans des délais raisonnables. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état neuf, non lavés, non portés avec leurs étiquettes d’origine dans un délai de 14 jours suivant la réception de leur commande, le cachet de la poste faisant foi.

Une fois les articles retournés par le client, réceptionnés et le bon état des articles vérifiés par le vendeur, ce dernier pourra alors soit préparer et envoyer la nouvelle commande dans le cas d’un échange dans un délai de 3 jours ouvrés soit émettre le remboursement dans un délais de 10 jours ouvrés suivant la réception des articles. Les frais de livraison de la nouvelle commande sont à la charge du client.

13. Garanties et responsabilité du vendeur

Les articles en vente sur le site www.funkyloop.fr sont tous soumis à la garantie légale de conformité prévue et défini par l’article L.217-4 du Code de la Consommation et à la garantie contre les vices cachés prévue et définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le client pourra demander à ce que l’article soit retourné, échangé ou remboursé comme mentionné ci-dessus.

Le vendeur n’est tenu que des vices cachés dont il pouvait légitimement avoir connaissance au moment de la vente.

En cas de vice, le client peut faire le choix de retourner l’article en demandant un remboursement de l’article.

La garantie contre les vices cachés et non-conformité ne s’applique pas à des articles qui auraient été modifiés, réparés ou dont l’intégrité aurait été affectée par une quelconque action ou utilisation impropre à sa destination par le client

Pour faire valoir les garanties légales, vous pouvez adresser un courrier au service client de FUNKY LOOP.

Par voie électronique: hello@funkyloop.fr
Par voie postale: Léa Murgia EI, 1 rue Ribotti, 06 300 Nice

14. Dispositions diverses

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont entrées en vigueur au 1er décembre 2024.

Dans le cas où l’une ou plusieurs des dispositions inscrites dans les présentes CGV seraient considérées comme nulles, les autres dispositions n’en seront pas pour autant affectées et continueront de faire foi pour l’exécution du contrat.

15. Droits applicables et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites dans plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Conformément aux articles L611 à L616 du code de la Consommation, le vendeur est dans l’obligation de souscrire à un dispositif de médiation à la consommation dans le but de permettre au client de résoudre à l’amiable un litige l’opposant au vendeur.

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au vendeur à l’adresse suivante : Lea Murgia EI, 1 rue Ribotti, 06300 Nice ou par voie électronique à l’adresse hello@funkyloop.fr, et conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le client, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution à l’amiable par voie de médiation, auprès de

… est référencé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) en tant que médiateur de la consommation.

La médiation à la consommation ne s’applique pas si la réclamation est en cours de traitement par le service client de funky loop.

Si aucune réclamation écrite n’a été préalablement adressée à Léa Murgia EI, si la demande est manifestement abusive ou infondée, si le litige et la réclamation en cours de traitement par le vendeur ou par un médiateur ou un tribunal, si la demande a été introduite auprès du médiateur plus d’un an à compte de la réclamation écrite adressée à Léa Murgia EI, le litige ne pourra être examiné par le médiateur.

À défaut de règlement à l’amiable avec l’aide ou non d’un médiateur de la consommation, les commandes passées sur le site www.funkyloop.fr sont de la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social du vendeur.

16. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.funkyloop.fr sont soumis au droit de propriété intellectuelle qu’il s’agisse de textes, logos, images, photographies, vidéos, enregistrement sonores, base de données, modèles déposés ou non. Léa Murgia EI dispose des droits de propriété intellectuelle exclusive de ses éléments ou des droits d’exploitation si ceux-ci la propriété intellectuelle appartient à l’un de ses partenaires.

Toute utilisation, reproduction, ou modification, représentation, traduction ou transformation partielle ou totale de ses éléments est interdite sauf dans le cas où une demande écrite a été adressé à Léa Murgia EI et où la réponse a été favorable.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile pénale de l’auteur des faits.

17. Données personnelles

Le client est responsable de prendre connaissance de la politique de confidentialité présentée sur le site www.funkyloop.fr

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Contactez nous par ici >> hello@funkyloop.fr

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